Je comprends que cette outil est fourni gratuitement par l’ACCQ. Les données seront enregistrées sur un serveur de l’ACCQ. Les informations seront disponibles aux auteurs en tout temps. La partie, concernant les propositions ou résolutions de constitution, pourra être rendue publique si l’auteur le désire. La partie concernant l’auteur ne sera pas publique.

Je comprends que, advenant la convocation d’une assemblée constituante citoyenne par l’assemblée nationale ou par un gouvernement, l’ACCQ pourrait présenter un mémoire qui contiendra les travaux des ateliers constituants. Je comprends que je peux accepter ou refuser que mes propositions soient incluses dans le mémoire collectif.

Je comprends que je peux aussi demander à ce que mon nom soit ajouté à la liste des auteurs du mémoire collectif.

Je m’engage à respecter le code d’éthique et la nétiquette de l’ACCQ.