Instructions générales du site

1. Nous vous invitons à parcourir les prochaines pages pour vous familiariser avec les concepts et le site.

2. Vous pouvez avancer ou revenir en arrière à tout moment grâce aux boutons situés en bas de la page.

3. Un bouton « Lexique » sur le côté ouvrira une nouvelle fenêtre pointant vers une page de référence des mots-clés fréquemment utilisés dans le cadre d’une constitution afin d’employer les termes appropriés. Lorsqu’un mot peut avoir plusieurs sens, le sens utilisé dans le lexique de l’ACCQ est généralement celui applicable dans un contexte constitutionnel et légal. Ce lexique a été compilé (et continue de l’être) par des membres de l’ACCQ et d’autres partenaires.