Pour que le Québec se donne une constitution citoyenne, nous avons identifié une série d'étapes principales. À chacune de ces étapes, des actions ou sous-étapes sont proposées.
Les détails et la mise en application de ces actions relèvent des sous-comités. Le plan présenté n'est pas exhaustif. De mois en mois, et selon les moyens et ressources disponibles, il pourra être bonifié d'actions concrètes et plus précises.
UNE CONSTITUTION CITOYENNE EN CINQ ÉTAPES
1. Préparation d'un projet de loi de convocation
2. Promotion du projet d'assemblée constituante
3. Dépôt du projet de loi à l'Assemblée nationale et convocation des constituant.e.s
4. Délibérations de l'assemblée constituante
5. Référendum
DÉVELOPPEMENT DES ÉTAPES DANS LE TEMPS
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1. Préparation du projet de loi * |
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2. Promotion |
3. Dépôt et convocation |
4. Délibérations |
5. Référendum |
* L'étape 1 a principalement été réalisée entre 2019 et 2021. Pour la consulter : Projet de Loi
