Formulaires de commentaires et questions sur le projet de loi version 2020
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Notre mission:
L’Alliance pour une constituante citoyenne du Québec se donne comme mission de promouvoir, de préparer et de provoquer la convocation d’une Assemblée constituante citoyenne non partisane, totalement libre dans ses délibérations, ayant comme mandat la rédaction d’une Constitution par et pour le peuple.
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au 1 janvier 2026