5350 Signataires au 1 octobre 2024

Documents et sites de référence

Liens :

Le Chili s’engageant dans un processus constituant citoyen, voyez ces vidéos pour en apprendre davantage :

Le tirage au sort

Démocratie – Série de 33 vidéos de la chaîne YouTube S4A (science 4 all) sur les défis de la démocratie, vue sous l’angle des mathématiques.

Histoire

Constitutions existantes

Québec:

Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec

Canada:

LOIS CONSTITUTIONNELLES DE 1867 à 1982

LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1867

LOI DE 1982 SUR LE CANADA  ( loi du parlement du Royaume-Uni)

LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1982 ( loi du parlement canadien, incluant la charte canadiennes des droits et libertés )

 

Autres pays:

Constitution de l’Islande de 2011, non encore ratifiée.

Cette constitution a été commandée par le Parlement islandais en 2010 à la suite d’une grave crise de confiance des citoyens dans les institutions dans la foulée de la crise financière, ce qu’on a appelé là-bas la “Révolution des casseroles”. Mille citoyens tirés au sort ont rédigé le cahier des charges. Les Islandais ont ensuite élu 15 hommes et 10 femmes qui ont invité la population à soumettre ses propositions. Ces 25 personnes ont alors pris quatre mois pour rédiger le projet de constitution qui a été ratifié à 66% des votants lors d’un référendum le 20 octobre 2012. Pour entrer en vigueur, cette constitution devait être ensuite ratifiée par deux législatures différentes, ce qui n’a jamais eu lieu du fait d’un retour au pouvoir des partis de centre droit lors des élections de 2013.